Conditions générales de vente

Termes généraux

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, MTM CERAMIQUE  « le vendeur » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat en ligne via le site internet https://mtmceramique.be/ ci-après dénommées « l’acheteur ».

Objet

Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes et elles visent à définir les relations contractuelles entre « MTM CERAMIQUE» et l’acheteur. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition particulière ou générale non expressément agréées par « MTM CERAMIQUE». Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. MTM CERAMIQUE s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relative à la vente à distance.

L’acquisition d’un bien via le site internet engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les conditions qui sont applicables à la date de la commande.

Produit

Le Vendeur est libre de la sélection des produits offerts à la vente sur le site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le site établit une description du produit concerné.

Seuls un descriptif du produit et les caractéristiques essentielles des produits sont cependant mentionnés, ces informations ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que le vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site.

Disponibilité des produits

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire), remplacer le produit par un article d’un budget identique ou supérieur ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles (remboursement dans un délai de 15 jours).

Prix

Le prix des marchandises vendues est celui en vigueur le jour de la prise de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros. Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises) et n’incluent pas les frais de port.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.

Les frais de port ne sont pas inclus, ils sont ajoutés lors de la commande. Ceux-ci sont calculés au plus près du prix pratiqué en Belgique. Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevables.  Il comprend le prix de l’article, les frais d’emballage et de transport.

Commande

Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site Internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra :

  1. Compléter son panier des articles qu’il souhaite acheter
  2. Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées
  3. Valider son panier
  4. Remplir ses informations de livraison, ou se connecter avec son compte s’il est déjà inscrit
  5. Choisir son mode de livraison
  6. Choisir son moyen de paiement
  7. Confirmer sa commande après l’avoir vérifiée
  8. Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par :

  1. Bancontact

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Le vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du client relatives à sa carte bancaire.

Livraison – transport

Les commandes seront généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement et validation de la commande. Ce délai pourrait varier en fonction de la quantité de commandes reçues et/ou période de commande. La livraison du/des produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande.

Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si les produits commandés correspondent. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter le service client par téléphone au 081/53.00.01 ou par email à info@mtmceramique.be Lorsque l’article ne correspond pas ou est abîmé, l’acheteur est tenu de nous le retourner dans un délai de 14 jours à dater de la réception dudit bien en demandant soit l’échange du bien, soit son remboursement.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par e-mail à l’adresse suivante info@mtmceramique.be, soit par courrier à l’adresse MTM CERAMIQUE –  Rue Victor Genot, 19 – 5001 Namur

En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, à l’exception des frais de livraison.

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. Tout retour doit impérativement être porteur d’un numéro de suivi. Dans le cas contraire, aucune réclamation et/ou demande de remboursement ne sera recevable en cas de non-réception d’un colis.

Seuls les articles non portés, protégés et retournés dans leur emballage d’origine (boîte, pochon, protection…) seront acceptés. Les retours de bijoux et/ou articles présentant des signes qu’ils ont été portés et/ou utilisés, ainsi que les boîtes abîmées seront refusées et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné est endommagé, incomplet ou abîmé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation, ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens.

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire indiqué par l’acheteur.

Les frais de retour sont entièrement à charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de notre part dans la préparation de la commande.

Garantie légale

L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

Service client

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez nous contacter à info@mtmceramique.be

Remboursement

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens.

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire indiqué par l’acheteur.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur.  Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

Protection des données du client

Nous nous réservons le droit d’enregistrer toutes les informations du client nécessaires à l’exécution de la commande passée. Les données personnelles relatives aux clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du vendeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux clients sur le site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques…). 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/. Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services, de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre le client et MTM CERAMIQUE.

Identification

La boutique MTM Céramique ( ROULIVE MARYLINE) est inscrite à la banque carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro 0726.318.875

Le siège d’exploitation (adresse de la boutique) est situé à RUE VICTOR GENOT 19 – 5001 NAMUR

E-mail : info@mtmceramique.be

Téléphone : 081/53.00.00

Site internet : https://mtmceramique.be/